Politique du site et Mentions Légales

Dossier de Protection des données en PDF

Mentions Légales

Informations éditeurs

RéAC – Registre électronique des Arrêts Cardiaques
Faculté de Médecine – pôle Recherche – ULR 2694 Metrics
1 place de verdun
59045 Lille,  France

Téléphone +33 (0)7 81 97 89 95

Fax : 03 45 44 05 62

Hébergeur

Faculté d’Ingénierie et Management de la Santé (ILIS)

42 rue Ambroise Paré

59120 Loos, France

Politique éditoriale

Le site RéAC est placé sous la responsabilité éditoriale du Pr. Pierre-Yves Gueugniaud, Chef de service du SAMU et du SMUR de Lyon, Vice-président de la Société Française de Médecine d’Urgence (SFMU), Fondateur et responsable de la coordination clinique pour RéAC.

Objectifs du recueil des données

Registre Électronique des Arrêts Cardiaques
Il s’agit d’un registre recensant les arrêts cardiaques extra-hospitaliers ayant fait l’objet d’une intervention par un service d’urgence (SMUR).
L’objectif est d’étudier l’arrêt cardiaque extra-hospitalier en termes d’épidémiologie, de contexte, de prise en charge, de devenir du patient.

Durée de conservation des données

Donnée identifiante : conservation maximale de 90 jours après la saisie initiale du dossier afin de permettre la saisie du devenir du patient à J+30

Données anonymisées :

Selon l’arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité National des Registres, un registre est une structure qui réalise « un recueil continu et exhaustif de données nominatives intéressant un ou plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie, à des fins de recherche et de santé publique, par une équipe ayant les compétences appropriées »
Le registre étant une étude prospective observationnelle visant à évaluer l’évolution dans le temps de la thématique, il n’y a pas, comme dans la plupart des registres épidémiologiques,  de limite de durée de conservation des données anonymisées.

Les données extraites du registre pour des études spécifiques répondant aux objectifs du registre sont conservées deux ans après publication scientifique des résultats de l’étude.

Délégué à la protection des données (DPO)

Pour plus d’information sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le site RéAC, vous pouvez vous adressez au délégué à la protection des données de RéAC :

ou à celui de l’université :

Réclamation

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés par RéAC. Nous vous conseillons toutefois d’entrer en contact préalablement avec le DPO de RéAC, qui est à votre disposition à ce sujet.

Transfert des données vers un pays hors Union européenne

Aucune donnée identifiante n’est transmise en dehors de l’Union Européenne.

Droit de limitation et droit d’opposition

Lors de l’intervention SMUR, la personne concernée peut s’opposer à la collecte des données. Dans ce cas, les informations de la fiche d’intervention (CRF) ne sont pas saisies dans le serveur RéAC par le eCRF.

Après l’intervention, un formulaire de contact est fourni sur le site public de RéAC (https://registreac.org), le contact est traité manuellement par un attaché de recherche clinique afin d’apporter la réponse la plus pertinence à la personne concernée.
Ce droit d’accès n’est cependant possible que pendant la période de conservation des données nominatives, au delà, il n’est plus possible d’identifier les données de la personne concernée.

Responsabilité

La fiabilité des données est essentielle dans des registres de données médicales. C’est pourquoi la base de données fait l’objet d’un contrôle qualité réalisé sur deux niveaux :

  • Un contrôle automatique des données
  • Un contrôle manuel des dossiers

Responsable du traitement

Responsable du traitement : Pr Hervé Hubert, président du registre, EA2694, Université de Lille
Aucun sous-traitant

Finalités du traitement

L’ensemble des traitements envisagés font l’objet d’une étude par le conseil scientifique de RéAC qui vérifie la pertinence et la légitimité des traitements envisagés, de l’extraction à la publication scientifique.

Information des personnes concernées à propos du traitement

une lettre d’information est fournie à la famille si elle est présente, ou à postériori auprès du patient si il survit sans séquelle neurologique, conformément aux remarques du CCTIRS (Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche).

Droit de rectification et droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Un formulaire de contact est fourni sur le site public de RéAC (https://registreac.org), le contact est traité manuellement par un attaché de recherche clinique afin d’apporter la réponse la plus pertinence à la personne concernée.
Ce droit d’accès n’est cependant possible que pendant la période de conservation des données nominatives, au delà, il n’est plus possible d’identifier les données de la personne concernée.

Liens hypertextes

Autant que possible un lien HTML est donné vers les sources. Le Registre Electronique des Arrêts Cardiaques n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services présentés sur ces sites.

Objectivité

Le site RéAC ne défend aucune thérapeutique ou type de prise en charge. Il ne comporte aucune activité commerciale ou payante.

Si le Registre Electronique des Arrêts Cardiaque est amené à préconiser une thérapeutique ou une prise en charge, toutes les assertions seront soutenues par des résultats d’études scientifiques, des articles publiés ou sur la base d’analyse statistiques issues de notre registre.

Présentation des conflits d’intérêts

Si certains acteurs participants au projet RéAC présentent des conflits d’intérêts, ceux-ci seront énoncés.

Financement

Les financements sont issu de nos partenaires.

Politique publicitaire

Aucune publicité n’est présente sur le site RéAC, celui-ci n’accepte et ne reçoit pas de fond publicitaire. Il ne fait également parti d’aucun réseau d’échanges de bannières.

Accessibilité de l’information – Contact

Un formulaire de contact est accessible depuis toutes les pages.